Autorité parentale - Fascicule 10 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Autorité parentale - Fascicule 10

Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289
  • IdRef : 075138646

Résumé

Analyse du droit positif sur la thématique de l'autorité parentale (sources de l'autorité parentale, domaine, dévolution, exercice, délégation, modifications de la dévolution ou de l'exercice de l'autorité parentale)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00867445 , version 1 (29-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867445 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. Autorité parentale - Fascicule 10. Jurisclasseur Procédures formulaire, Lexisnexis, p. 1, 2011. ⟨hal-00867445⟩
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