Autorité parentale - Fascicule 10 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Autorité parentale - Fascicule 10

Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289
  • IdRef : 075138646
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

Analyse du droit positif sur la thématique de l'autorité parentale (sources de l'autorité parentale, domaine, dévolution, exercice, délégation, modifications de la dévolution ou de l'exercice de l'autorité parentale)

Domaines

Droit

Béatrice Kan-Balivet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00867445

Soumis le : dimanche 29 septembre 2013-22:51:35

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00867445 , version 1 (29-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867445 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. Autorité parentale - Fascicule 10. Jurisclasseur Procédures formulaire, Lexisnexis, p. 1, 2011. ⟨hal-00867445⟩

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