Mineurs : Tutelle - Fascicule 50 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Mineurs : Tutelle - Fascicule 50

Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289
  • IdRef : 075138646
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

Analyse du droit positif portant sur la tutelle des mineurs (domaine d'application du droit français, cas d'ouverture de la tutelle des mineurs, organes et organisation de la tutelle, fonctionnement de la tutelle, tutelles spéciales)

Domaines

Droit

Béatrice Kan-Balivet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00867443

Soumis le : dimanche 29 septembre 2013-22:43:19

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00867443 , version 1 (29-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867443 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. Mineurs : Tutelle - Fascicule 50. Jurisclasseur Procédure Formulaires, Lexisnexis, p. 1, 2013. ⟨hal-00867443⟩

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