Mineurs : émancipation - Fascicule 40 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Mineurs : émancipation - Fascicule 40

Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289
  • IdRef : 075138646

Résumé

20 formules rédigées concernant la procédure d'émancipation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00867441 , version 1 (29-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867441 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. Mineurs : émancipation - Fascicule 40. Jurisclasseur Procédure Formulaires, Lexisnexis, p. 1, 2009. ⟨hal-00867441⟩
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