chronique copropriété - RTDI 2013, numéro 2
Résumé
Commentaire : Civ.3e, 23 janvier 2013 (désignation d'un administrateur provisoire)
Article Dans Une Revue
Revue trimestrielle de droit immobilier
Année : 2013
Béatrice Kan-Balivet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00867434
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013-22:00:32
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00867434 , version 1
Citer
Béatrice Kan-Balivet. chronique copropriété - RTDI 2013, numéro 2. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, p. 53. ⟨hal-00867434⟩
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