chronique copropriété - RTDI 2012, numéro 2 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2012

chronique copropriété - RTDI 2012, numéro 2

Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289
  • IdRef : 075138646
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

commentaires de : CE, 15 février 2012 (déclaration préalable de travaux portant sur un immeuble en copropriété) Civ.3e, 8 février 2012 (prescription de l'action en restitution de charges de copropriété et de frais de relance indûment versés)

Domaines

Droit

Béatrice Kan-Balivet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00867428

Soumis le : dimanche 29 septembre 2013-20:50:57

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00867428 , version 1 (29-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867428 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. chronique copropriété - RTDI 2012, numéro 2. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, p. 69. ⟨hal-00867428⟩

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