Audition du mineur en justice - Fascicule 20 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Audition du mineur en justice - Fascicule 20

Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289
  • IdRef : 075138646
Chapuis Sylvie
  • Fonction : Auteur

Résumé

24 formules rédigées sur la thématique de l'audition du mineur en justice - justice civile

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00867422 , version 1 (29-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867422 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet, Chapuis Sylvie. Audition du mineur en justice - Fascicule 20. Encyclopédie des Huissiers de justice, Lexisnexis, p. 1, 2010. ⟨hal-00867422⟩
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