Majeurs protégés - Fascicule 10 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Majeurs protégés - Fascicule 10

Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289
  • IdRef : 075138646

Résumé

Fascicule commentaire : Analyse du droit positif sur le droit des majeurs protégés dans ses aspects procéduraux.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00867407 , version 1 (29-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867407 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. Majeurs protégés - Fascicule 10. Lexisnexis. Jurisclasseur Formulaires, Lexisnexis, p. 1, 2013. ⟨hal-00867407⟩
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