Réflexions sur un projet de droit européen du contrat d'assurance: modèle ou anti-modèle ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2012

Réflexions sur un projet de droit européen du contrat d'assurance: modèle ou anti-modèle ?

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Luc Mayaux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00867271

Soumis le : vendredi 27 septembre 2013-18:55:20

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00867271 , version 1 (27-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867271 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Réflexions sur un projet de droit européen du contrat d'assurance: modèle ou anti-modèle ?. Revue générale du droit des assurances, 2012, 2012 (2), pp.310. ⟨hal-00867271⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More