L'avant-projet de réforme du droit des biens : premier regard critique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

L'avant-projet de réforme du droit des biens : premier regard critique

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Centre Louis Josserand
Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Centre Louis Josserand

Résumé

Cet article rend compte d'un colloque tenu à Lyon en décembre 2008 sur le projet de réforme du droit des biens proposé par la commission Périnet-Marquet sous l'égide de l'association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00865866

Soumis le : mercredi 25 septembre 2013-11:32:13

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00865866 , version 1 (25-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00865866 , version 1

Citer

William Dross, Blandine Mallet-Bricout. L'avant-projet de réforme du droit des biens : premier regard critique. Recueil Dalloz, 2009, 8, pp.508-514. ⟨hal-00865866⟩

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