Convention de procédure participative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2012

Convention de procédure participative

Hervé Croze
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946010
  • IdRef : 028304187

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00865247 , version 1 (24-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00865247 , version 1

Citer

Hervé Croze. Convention de procédure participative. Procédures, 2012, pp.n° 6, Juin 2012, form. 6. ⟨hal-00865247⟩
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