La communication électronique procédurale devant les tribunaux de commerce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2012

La communication électronique procédurale devant les tribunaux de commerce

Hervé Croze (1)
Hervé Croze
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946010
  • IdRef : 028304187
Centre Louis Josserand

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Droit

Hervé Croze  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : samedi 21 septembre 2013-18:26:48

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00864475 , version 1 (21-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864475 , version 1

Citer

Hervé Croze. La communication électronique procédurale devant les tribunaux de commerce. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, pp.JCP G 2012, doctr. 1150. ⟨hal-00864475⟩

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