Sources du droit en droit interne
Résumé
Chronique d'actualité
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2010
Pascale Deumier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00864441
Soumis le : samedi 21 septembre 2013-16:27:35
Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00864441 , version 1
Citer
Pascale Deumier, Pascal Puig. Sources du droit en droit interne. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 1, pp.55-74. ⟨hal-00864441⟩
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