À propos de la décision du Conseil constitutionnel relative au Traité de Lisbonne. Réflexion sur la procédure de l'article 54 de la Constitution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2009

À propos de la décision du Conseil constitutionnel relative au Traité de Lisbonne. Réflexion sur la procédure de l'article 54 de la Constitution

Emilie Marcovici
Centre de droit constitutionnel
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Emilie Marcovici. À propos de la décision du Conseil constitutionnel relative au Traité de Lisbonne. Réflexion sur la procédure de l'article 54 de la Constitution. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2009, pp.39. ⟨hal-00864355⟩

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