L'utilisation des barèmes en droit du dommage corporel au regard des principes fondamentaux du droit de la responsabilité civile - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

L'utilisation des barèmes en droit du dommage corporel au regard des principes fondamentaux du droit de la responsabilité civile

Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X
Centre Louis Josserand

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Droit

Stephanie Porchy-Simon  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 18 septembre 2013-16:28:25

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-00863346 , version 1 (18-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00863346 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. L'utilisation des barèmes en droit du dommage corporel au regard des principes fondamentaux du droit de la responsabilité civile. Le droit mis en barèmes ? Colloque du CERCRID, Nov 2012, Saint-etienne, France. pp.201. ⟨hal-00863346⟩

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