Responsabilité et indemnisation en cas de naissance d'un enfant handicapé - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Responsabilité et indemnisation en cas de naissance d'un enfant handicapé

Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X
Centre Louis Josserand

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00863338

Soumis le : mercredi 18 septembre 2013-16:17:11

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00863338 , version 1 (18-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00863338 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. Responsabilité et indemnisation en cas de naissance d'un enfant handicapé. 38 emes assises nationales des sages femmes, May 2010, Grenoble, France. ⟨hal-00863338⟩

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