Le recours des organismes sociaux : de la réforme du 21 décembre 2006 aux dernières jurisprudences - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Le recours des organismes sociaux : de la réforme du 21 décembre 2006 aux dernières jurisprudences

Stephanie Porchy-Simon
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  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X
Centre Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : mercredi 18 septembre 2013-16:15:20

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-00863335 , version 1 (18-09-2013)

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Citer

Stephanie Porchy-Simon. Le recours des organismes sociaux : de la réforme du 21 décembre 2006 aux dernières jurisprudences. La réparation du dommage corporel, colloque de l'EDA de Lyon, Apr 2010, Lyon, France. ⟨hal-00863335⟩

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