santé, responsabilité médicale, Mise en œuvre de la responsabilité - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

santé, responsabilité médicale, Mise en œuvre de la responsabilité

Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00863321 , version 1 (18-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00863321 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. santé, responsabilité médicale, Mise en œuvre de la responsabilité. Jurisclasseur responsabilité civile et assurance, lexis nexis, pp.Fascicule 440-5, 2011. ⟨hal-00863321⟩
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