Les limites de la responsabilité dans la directive du 25 juillet 1985 - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Les limites de la responsabilité dans la directive du 25 juillet 1985

Olivier Gout (1)
Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Centre Louis Josserand

Domaines

Droit

Olivier Gout  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00863320

Soumis le : mercredi 18 septembre 2013-15:58:02

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00863320 , version 1 (18-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00863320 , version 1

Citer

Olivier Gout. Les limites de la responsabilité dans la directive du 25 juillet 1985. Les limites de la responsabilité dans la directive du 25 juillet 1985, May 2012, Espagne. pp.23. ⟨hal-00863320⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More