Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation : les préjudices réparables - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation : les préjudices réparables

Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X
Centre Louis Josserand

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Soumis le : mercredi 18 septembre 2013-15:18:45

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00863275 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation : les préjudices réparables. Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, Bibliothèque de l'Institut de recherche de la sorbonne- André Tunc, pp.909, 2012. ⟨hal-00863275⟩

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