Emergence d'une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d'un enfant handicapé (note sous Civ. 1re, 16 janvier 2013) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Emergence d'une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d'un enfant handicapé (note sous Civ. 1re, 16 janvier 2013)

Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X
Centre Louis Josserand

Domaines

Droit

Stephanie Porchy-Simon  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00863221

Soumis le : mercredi 18 septembre 2013-14:38:48

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00863221 , version 1 (18-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00863221 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. Emergence d'une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d'un enfant handicapé (note sous Civ. 1re, 16 janvier 2013). Recueil Dalloz, 2013, pp.681. ⟨hal-00863221⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
88 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More