Le travailleur dans l'Union européenne - sa définition, ses droits (CJUE, 10 mars 2011, T. Borger / Deutsche Lufthansa c. G. Kumpan/ Maurits Casteels) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lettre Actualités Droits-Libertés Année : 2011

Le travailleur dans l'Union européenne - sa définition, ses droits (CJUE, 10 mars 2011, T. Borger / Deutsche Lufthansa c. G. Kumpan/ Maurits Casteels)

Résumé

Le jeudi 10 mars 2011, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu, sur demande de question préjudicielle, trois arrêts qui viennent préciser les droits des travailleurs dans l'Union européenne. Plus exactement, les huitième, deuxième et troisième chambres de la Cour apportent des éclaircissements respectivement sur la notion de travailleur salarié, sur les conditions de l'emploi, et sur l'acquisition de droits définitifs à des prestations de pension complémentaire. Ces trois arrêts ont fourni l'occasion à la Cour de venir décliner les affirmations posées dans de récents arrêts en Grande Chambre en matière de droits des travailleurs dans l'Union, invitant les juridictions de renvoi à donner aux dispositions de droit interne une interprétation et une application conforme aux exigences du droit de l'Union.

Domaines

Droit

Dates et versions

hal-00861942 , version 1 (14-09-2013)

Identifiants

Citer

Marie-Laure Basilien-Gainche. Le travailleur dans l'Union européenne - sa définition, ses droits (CJUE, 10 mars 2011, T. Borger / Deutsche Lufthansa c. G. Kumpan/ Maurits Casteels). Lettre Actualités Droits-Libertés, 2011, ⟨10.4000/revdh.5738⟩. ⟨hal-00861942⟩
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