La question du droit au recours des associations de protection de l'environnement est abordée par la Cour de Justice de l'Union Européenne, à la faveur d'un renvoi préjudiciel qui lui a été adressé au sujet de l'interprétation de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (JO L 175, p. 40), telle que modifiée par la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement (JO L 156, p. 17). 