Parlements scandinaves et affaires européennes : quand le contrôle de l'action gouvernementale devient modèle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2009

Parlements scandinaves et affaires européennes : quand le contrôle de l'action gouvernementale devient modèle

Résumé

La décision du tribunal constitutionnel allemand est là pour rappeler à juste titre que le droit des citoyens à être représentés par des élus de leur choix implique la participation de ces élus à la prise de décision en particulier européenne, quand bien même le taux de 80% des normes d'origine nationale influencées par les textes de l'UE ne serait qu'un mythe . Car il ne s'agit pas seulement du respect par l'UE des compétences des Etats membres, mais encore de l'équilibre des pouvoirs entre enceintes législatives et autorités exécutives. Appliqué par des Etats d'Europe du Nord, envisagé par d'autres Etats membres (Espagne, Allemagne), le contrôle parlementaire de l'action gouvernementale en matière d'affaires européennes s'y révèle d'une intensité remarquable : l'espace est consistant, la logique est étonnante. A la faveur du contrôle de l'action gouvernementale sur les questions européennes, les Etats du Nord de l'Europe ont offert à leurs enceintes législatives des pouvoirs significatifs : l'instance de contrôle est affirmée ; l'objet du contrôle est étendu; la procédure est efficace; et la portée contraignante.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00861767 , version 1 (13-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00861767 , version 1

Citer

Marie-Laure Basilien-Gainche. Parlements scandinaves et affaires européennes : quand le contrôle de l'action gouvernementale devient modèle. Revue de l'Union européenne, 2009, n°531, pp. 527-532. ⟨hal-00861767⟩
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