La France et le droit de l'UE : play or pay !", Seconde partie: L'implication de la France dans l'élaboration du droit de l'UE : le devoir de changer - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2010

La France et le droit de l'UE : play or pay !", Seconde partie: L'implication de la France dans l'élaboration du droit de l'UE : le devoir de changer

Résumé

Selon la formule anglo-saxonne, l'alternative est des plus simples : pay or play. Payer pour non application correcte du droit communautaire ; jouer le jeu communautaire pour garantir une meilleure application de ce droit de l'Union. Après avoir exposé dans un précédent article les difficultés que la France rencontre pour respecter le droit de l'Union européenne et les condamnations qu'elle se voit infligées par la Cour de justice pouvant emporter de lourdes sanctions financières, l'auteur estime que la solution réside à tout le moins en partie dans une meilleure participation des autorités nationales aux processus décisionnels de l'UE. Un regard critique est posé sur la manière dont les autorités françaises s'investissent dans les affaires européennes. En particulier, sont pointés le manque de rigueur et de cohérence des instances de l'exécutif dans la gestion et le suivi des dossiers communautaires d'une part, et la faiblesse de la contribution et du contrôle des enceintes législatives sur les prises de position que le Gouvernement soutient à Bruxelles d'autre part.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00861747 , version 1 (13-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00861747 , version 1

Citer

Marie-Laure Basilien-Gainche. La France et le droit de l'UE : play or pay !", Seconde partie: L'implication de la France dans l'élaboration du droit de l'UE : le devoir de changer. Revue de l'Union européenne, 2010, n°538, pp. 310-314. ⟨hal-00861747⟩
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