Réflexions sur les outils juridiques de la transparence politique : une évaluation de l'Initiative européenne en matière de transparence - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Réflexions sur les outils juridiques de la transparence politique : une évaluation de l'Initiative européenne en matière de transparence

Résumé

Dès son discours de Nottingham du 3 mars 2005, Siim KALLAS insistait sur l'encadrement nécessaire des activités des groupes d'intérêt auprès des instances communautaires. Il y avait trois raisons à cette insistance : les lobbies fournissent à la Commission les informations techniques nécessaires à la régulation des secteurs qui relèvent de la compétence de l'Union européenne ; ils emploient des effectifs importants et génèrent des budgets imposants ; ils suscitent des inquiétudes quant aux dérives qu'ils sont supposés générer . C'est ainsi que les communications de la Commission se concentrent sur la transparence des activités de lobbying. Deux orientations sont envisagées : d'une part, améliorer les informations sur les groupes d'intérêt qui permettent un contrôle externe ; d'autre part, affirmer des règles en matière d'intégrité que doivent observer ces groupes d'intérêt. La Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen leur consacre un rapport, adopté le 1er avril 2008 et voté en séance plénière le 8 mai 2008 . Dans la foulée, Siim KALLAS annonce qu'un registre volontaire et un code de conduite des groupes d'intérêt seront publiés. Qu'il s'agisse de l'enregistrement des lobbyistes ou de la déontologie des acteurs, il semble néanmoins que les ambitions initialement fortes de la Commission aient été revues à la baisse. Ces outils juridiques, du fait de leur faiblesse, pourraient se révéler contreproductifs. Faute de promouvoir réellement la transparence politique, ils pourraient venir saper la légitimité déjà ténue de l'UE et de ses processus décisionnels.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00861742 , version 1 (13-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00861742 , version 1

Citer

Marie-Laure Basilien-Gainche. Réflexions sur les outils juridiques de la transparence politique : une évaluation de l'Initiative européenne en matière de transparence. Bruylant. Pascal Mbongo (dir.), Le phénomène bureaucratique européen - l'intégration européenne à l'épreuve de la technophobie, Bruylant, pp. 57-66, 2009. ⟨hal-00861742⟩
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