Le redéploiement des missions de service public : la gouvernance énergétique
Résumé
Les missions d'intérêt général dans le domaine énergétique initialement dévolues à l'Etat se trouvent donc actuellement redéployées entre des acteurs multiples, publics et privés, intervenant à divers niveaux. La situation semble bien celle de la gouvernance, en vertu de laquelle l'Etat est amené à se désengager de l'exercice des activités économiques et à s'investir dans le maintien des grands équilibres, en délaissant une fonction d'intervention au profit d'une fonction de régulation . Une telle collaboration complexe entre des acteurs divers peut ainsi être regardée comme de la gouvernance énergétique : en atteste les modalités de satisfaction des obligations de service public OSP en matière de production, de transport et de distribution d'électricité.