Le redéploiement des missions de service public : la gouvernance énergétique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Le redéploiement des missions de service public : la gouvernance énergétique

Résumé

Les missions d'intérêt général dans le domaine énergétique initialement dévolues à l'Etat se trouvent donc actuellement redéployées entre des acteurs multiples, publics et privés, intervenant à divers niveaux. La situation semble bien celle de la gouvernance, en vertu de laquelle l'Etat est amené à se désengager de l'exercice des activités économiques et à s'investir dans le maintien des grands équilibres, en délaissant une fonction d'intervention au profit d'une fonction de régulation . Une telle collaboration complexe entre des acteurs divers peut ainsi être regardée comme de la gouvernance énergétique : en atteste les modalités de satisfaction des obligations de service public OSP en matière de production, de transport et de distribution d'électricité.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00861740 , version 1 (13-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00861740 , version 1

Citer

Marie-Laure Basilien-Gainche. Le redéploiement des missions de service public : la gouvernance énergétique. Bruylant. Laurence Solis-Potvin (dir.), La libéralisation des services d'intérêt général en réseau en Europe, Bruylant, pp. 447-468, 2010. ⟨hal-00861740⟩
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