La guerre globale contre le terrorisme et la protection des droits fondamentaux. L'Etat de droit aux prises avec ses ennemis - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La guerre globale contre le terrorisme et la protection des droits fondamentaux. L'Etat de droit aux prises avec ses ennemis

Résumé

Les états d'exception ne sauraient être considérés comme la " forme légale de ce qui ne peut avoir de forme légale " , n'en déplaise à Giorgio Agamben qui estime " impossible de distinguer entre transgression de la loi et exécution de la loi " . En effet, comme nous y invite Didier Bigo, il convient de ne pas désespérer trop tôt de l'Etat de droit . Certes " l'exception est le contraire de la norme, mais la norme recouvre l'exception " . L'admission et l'utilisation des régimes d'exception ne consistent pas en une capitulation de la loi devant la violence, quand elles s'accompagnent d'une réglementation de l'auto-suspension du droit, d'un encadrement des législations extraordinaires. Le droit doit arrêter le pouvoir même dans l'exception : l'Etat de droit doit savoir maîtriser les exceptions qu'il fait subir à ses principes fondamentaux, doit soumettre les états d'exception au droit par un encadrement juridique limitant les recours à la contrainte. Certes, la guerre globale contre le terrorisme a conduit les gouvernants à commettre des excès au titre des états d'exception, à céder à la tentation de la démesure. Cependant les exigences de garantie des droits fondamentaux ont été rappelées par le juge, garant d'un Etat de droit qui a pour mesure la raison, rationnelle et raisonnable.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00861736 , version 1 (13-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00861736 , version 1

Citer

Marie-Laure Basilien-Gainche. La guerre globale contre le terrorisme et la protection des droits fondamentaux. L'Etat de droit aux prises avec ses ennemis. Editions Lumen Juris. Jean-François Deluchey, Política de segurança e proteção dos direitos, Editions Lumen Juris, 2013. ⟨hal-00861736⟩
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