Actualité législative et jurisprudentielle de la fiscalité des brevets et marques - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Actualité législative et jurisprudentielle de la fiscalité des brevets et marques

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00861647 , version 1 (13-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00861647 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Actualité législative et jurisprudentielle de la fiscalité des brevets et marques. Actualité législative et jurisprudentielle de la fiscalité des brevets et des marques, Mar 2013, Paris, France. ⟨hal-00861647⟩
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