Les moyens du droit constitutionnel des affaires - La fiscalité commerciale - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Les moyens du droit constitutionnel des affaires - La fiscalité commerciale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00861566 , version 1 (13-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00861566 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Les moyens du droit constitutionnel des affaires - La fiscalité commerciale. Le droit constitutionnel des affaires, Feb 2011, Montpellier, France. ⟨hal-00861566⟩
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