Communication Dans Un Congrès
Année : 2010
Jean-Luc Pierre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00860637
Soumis le : mardi 10 septembre 2013-18:04:43
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09
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Identifiants
- HAL Id : hal-00860637 , version 1
Citer
Jean-Luc Pierre. Les règles de prescription en matière de contrôle du crédit d'impôt recherche. Crédit d'impôt recherche : actualités législatives et jurisprudentielles, Feb 2010, Paris, France. ⟨hal-00860637⟩
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