L'évolution des règles de procédure afférentes au crédit d'impôt recherche - Rescrits et contrôle du crédit d'impôt - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

L'évolution des règles de procédure afférentes au crédit d'impôt recherche - Rescrits et contrôle du crédit d'impôt

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 10 septembre 2013-17:59:26

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Citer

Jean-Luc Pierre. L'évolution des règles de procédure afférentes au crédit d'impôt recherche - Rescrits et contrôle du crédit d'impôt. Les aménagements législatifs au régime du crédit d'impôt recherche, Feb 2009, Paris, France. ⟨hal-00860633⟩

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