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Communication Dans Un Congrès Année : 2009

L'évolution des règles de procédure afférentes au crédit d'impôt recherche - Rescrits et contrôle du crédit d'impôt

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00860633 , version 1 (10-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860633 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. L'évolution des règles de procédure afférentes au crédit d'impôt recherche - Rescrits et contrôle du crédit d'impôt. Les aménagements législatifs au régime du crédit d'impôt recherche, Feb 2009, Paris, France. ⟨hal-00860633⟩
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