Communication Dans Un Congrès
Année : 2009
Jean-Luc Pierre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00860633
Soumis le : mardi 10 septembre 2013-17:59:26
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09
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Identifiants
- HAL Id : hal-00860633 , version 1
Citer
Jean-Luc Pierre. L'évolution des règles de procédure afférentes au crédit d'impôt recherche - Rescrits et contrôle du crédit d'impôt. Les aménagements législatifs au régime du crédit d'impôt recherche, Feb 2009, Paris, France. ⟨hal-00860633⟩
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