Territorialité de l'impôt sur les sociétés - Le domaine ratione personae de cet impôt, résultant de l'application de l'article 206, 1 du Code général des impôts - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Territorialité de l'impôt sur les sociétés - Le domaine ratione personae de cet impôt, résultant de l'application de l'article 206, 1 du Code général des impôts

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00860418

Soumis le : mardi 10 septembre 2013-15:38:07

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:43

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00860418 , version 1 (10-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860418 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Territorialité de l'impôt sur les sociétés - Le domaine ratione personae de cet impôt, résultant de l'application de l'article 206, 1 du Code général des impôts. LexisNexis. Mélanges en l'honneur de Maurice Cozian, LexisNexis, pp.15, 2009. ⟨hal-00860418⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL JURISMEL
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More