Régime d'imposition d'une société civile ne limitant pas son activité à la construction d'immeubles en vue de la vente - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2013

Régime d'imposition d'une société civile ne limitant pas son activité à la construction d'immeubles en vue de la vente

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 10 septembre 2013-09:41:16

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  • HAL Id : hal-00860092 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Régime d'imposition d'une société civile ne limitant pas son activité à la construction d'immeubles en vue de la vente. Droit des sociétés , 2013, 5, pp.Comm. 93. ⟨hal-00860092⟩

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