Exclusion du régime des sociétés mères pour les distributions reçues par une société ayant la qualité d'usufruitier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2012

Exclusion du régime des sociétés mères pour les distributions reçues par une société ayant la qualité d'usufruitier

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00859409

Soumis le : samedi 7 septembre 2013-20:09:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-15:36:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00859409 , version 1 (07-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00859409 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Exclusion du régime des sociétés mères pour les distributions reçues par une société ayant la qualité d'usufruitier. Droit des sociétés , 2012, 4, pp.Comm. 91. ⟨hal-00859409⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More