Les entreprises peuvent-elles bénéficier du régime du crédit d'impôt recherche à titre rétroactif ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin du crédit d'impôt recherche Année : 2011

Les entreprises peuvent-elles bénéficier du régime du crédit d'impôt recherche à titre rétroactif ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00859400 , version 1 (07-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00859400 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Les entreprises peuvent-elles bénéficier du régime du crédit d'impôt recherche à titre rétroactif ?. Bulletin du crédit d'impôt recherche, 2011, pp.5. ⟨hal-00859400⟩
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