Article Dans Une Revue
Revue de droit fiscal
Année : 2011
Jean-Luc Pierre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00858938
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013-11:40:53
Dernière modification le : mardi 30 mai 2023-15:28:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00858938 , version 1
Citer
Jean-Luc Pierre. Exclusion de la qualification de biens professionnels exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune, pour les titres d'une société opérationnelle détenus par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise. Revue de droit fiscal, 2011, 17, pp.Comm. 330. ⟨hal-00858938⟩
Collections
26
Consultations
0
Téléchargements