Régime des créances à terme de supplément de prix, au regard de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2010

Régime des créances à terme de supplément de prix, au regard de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00858848 , version 1 (06-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00858848 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Régime des créances à terme de supplément de prix, au regard de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, pp.1856. ⟨hal-00858848⟩
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