Régime des créances à terme de supplément de prix, au regard de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2010

Régime des créances à terme de supplément de prix, au regard de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

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Citer

Jean-Luc Pierre. Régime des créances à terme de supplément de prix, au regard de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, pp.1856. ⟨hal-00858848⟩

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