Traitement fiscal de l'indemnisation d'une filiale par sa société mère lors de la sortie du régime de fiscalité de groupe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2010

Traitement fiscal de l'indemnisation d'une filiale par sa société mère lors de la sortie du régime de fiscalité de groupe

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Droit

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Soumis le : vendredi 6 septembre 2013-10:17:43

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Citer

Jean-Luc Pierre. Traitement fiscal de l'indemnisation d'une filiale par sa société mère lors de la sortie du régime de fiscalité de groupe. Droit des sociétés , 2010, 3, pp.Comm. 62. ⟨hal-00858810⟩

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