L'entreprise à patrimoine affecté: la résurgence d'un serpent de mer - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2009

L'entreprise à patrimoine affecté: la résurgence d'un serpent de mer

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00858762 , version 1 (06-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00858762 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. L'entreprise à patrimoine affecté: la résurgence d'un serpent de mer. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, pp.2184. ⟨hal-00858762⟩
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