Aspects de fiscalité directe de la compensation de créances et de dettes opérée par une société mère dans le cadre de la liquidation d'une filiale étrangère - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2009

Aspects de fiscalité directe de la compensation de créances et de dettes opérée par une société mère dans le cadre de la liquidation d'une filiale étrangère

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

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Citer

Jean-Luc Pierre. Aspects de fiscalité directe de la compensation de créances et de dettes opérée par une société mère dans le cadre de la liquidation d'une filiale étrangère. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, pp.2106. ⟨hal-00858758⟩

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