Article Dans Une Revue
Droit & Patrimoine
Année : 2009
Jean-Luc Pierre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00858756
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013-08:44:02
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-15:12:41
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- HAL Id : hal-00858756 , version 1
Citer
Jean-Luc Pierre. Quelle neutralité fiscale pour la fiducie ?. Droit & Patrimoine, 2009, 185, pp.Rubrique Fiscalité. ⟨hal-00858756⟩
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