L'impact croissant d'une procédure collective d'un époux sur son conjoint in bonis (note sous Civ. 1, 10 mai 2006) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2007

L'impact croissant d'une procédure collective d'un époux sur son conjoint in bonis (note sous Civ. 1, 10 mai 2006)

Jeremy Antippas
Centre de droit de la famille

Domaines

Droit

Jeremy Antippas  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00856041

Soumis le : vendredi 30 août 2013-12:48:13

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:10:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00856041 , version 1 (30-08-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00856041 , version 1

Citer

Jeremy Antippas. L'impact croissant d'une procédure collective d'un époux sur son conjoint in bonis (note sous Civ. 1, 10 mai 2006). Les Petites Affiches, 2007, 125, pp.23-28. ⟨hal-00856041⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More