Principes généraux de la loi pénale, Art. 111-1 à 113-13, eFascicule - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexis360 Année : 2013

Principes généraux de la loi pénale, Art. 111-1 à 113-13, eFascicule

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00855418 , version 1 (29-08-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00855418 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Principes généraux de la loi pénale, Art. 111-1 à 113-13, eFascicule. Lexis360, 2013, pp.1 et s. ⟨hal-00855418⟩
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