Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Blandine Mallet-Bricout : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00854320
Soumis le : lundi 26 août 2013-17:59:27
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00854320 , version 1
Citer
Blandine Mallet-Bricout, William Dross. Rapport français sur le mandat (in "National notes"). Study Group on a European Civil Code. Principles of European Law, Mandate Contracts (PEL MC) (dir. M. B.M. Loos et O. Bueno Diaz),, sellier european law publishers, pp. 119-494, 2013. ⟨hal-00854320⟩
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