Le secteur immobilier face au développement du droit européen des contrats - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Le secteur immobilier face au développement du droit européen des contrats

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Benoît Kohl
  • Fonction : Auteur
Juliette Sénéchal

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00854308 , version 1 (26-08-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00854308 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout, Hugues Périnet-Marquet, Benoît Kohl, Juliette Sénéchal. Le secteur immobilier face au développement du droit européen des contrats. Livre vert sur le droit européen des contrats. Réponses du réseau Trans Europe Experts, dir. M. Béhar-Touchais et M. Chagny, préface B. Fauvarque-Cosson et J. Rochfeld, Société de législation comparée, collection Trans Europe Experts, pp. 217-230, 2011. ⟨hal-00854308⟩
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