Patrimoine d'affectation : fonctionnement et cessation - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Patrimoine d'affectation : fonctionnement et cessation

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Centre Louis Josserand

Domaines

Droit

Blandine Mallet-Bricout  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00854305

Soumis le : lundi 26 août 2013-17:27:54

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00854305 , version 1 (26-08-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00854305 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Patrimoine d'affectation : fonctionnement et cessation. Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), préface F. Terré, Lexisnexis, collection Droit 360°, pp. 41-64, 2011. ⟨hal-00854305⟩

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