"La responsabilité des fabricants de dispositifs médicaux" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

"La responsabilité des fabricants de dispositifs médicaux"

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00850965 , version 1 (09-08-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00850965 , version 1

Citer

Olivier Gout. "La responsabilité des fabricants de dispositifs médicaux". "La Responsabilité du fait des dispositifs médicaux défectueux", Nov 2010, France. ⟨hal-00850965⟩
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