"L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

"L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe"

Olivier Gout (1)
Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Centre Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00850961

Soumis le : vendredi 9 août 2013-18:12:46

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00850961 , version 1 (09-08-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00850961 , version 1

Citer

Olivier Gout. "L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe". "Conditions et étendue du droit à réparation", Rapport français, Dec 2012, Luxembourg. A paraître, Larcier. ⟨hal-00850961⟩

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