Quel droit commun pour les sûretés réelles ?

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

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Olivier Gout

Centre Louis Josserand

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Droit

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00850960

Soumis le : vendredi 9 août 2013-18:07:25

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

hal-00850960 , version 1 (09-08-2013)

Olivier Gout. Quel droit commun pour les sûretés réelles ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, pp 255-274. ⟨hal-00850960⟩

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